Reglementation & controles

Loi n°2015-536 du 20 juillet 2015 portant exercice et organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles

La Côte d’Ivoire a adhéré à la stratégie de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), visant à contribuer à la réalisation de la santé pour tous dans la région africaine par le recours optimal à la médecine traditionnelle. Pour tirer le meilleur de cette Médecine,  la Côte d’Ivoire s’est dotée de la loi n°2015-536 du 20 juillet 2015 portant exercice et organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles. Cette loi comportent cinq (5) titres :

Le titre I a trait aux définitions des termes utilisés. Il précise que les praticiens de médecine traditionnelle, les centres de médecine traditionnelle et les unités de production de médicaments traditionnels constituent le domaine d’application de la loi.

Le titre II formalise l’existence de la médecine traditionnelle. Il porte sur les conditions d’exercice de la médecine traditionnelle. Ce titre précise que nul ne peut exercer la médecine traditionnelle en Côte d’Ivoire sans autorisation délivrée par le Ministre en charge de la santé. Il précise également que le principe de la collaboration entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne est admis.

Le titre III traite des dispositions relatives à l’organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles. Il précise entres autres que les consultations, les soins ou les ventes de médicaments traditionnels se font dans les centres de médecine traditionnelle et que l’étiquetage des médicaments traditionnels est obligatoire.

Le titre IV est relatif aux sanctions administratives et pénales.

Le titre V a trait aux dispositions finales

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